I. PREAMBULE :

Depuis le mois de janvier 2011, et pour une durée de 3ans, VITOGAZ  a débuté la deuxième période du dispositif concernant les CEE. Les travaux éligibles sont désormais les opérations achevées depuis moins de 12 mois. En qualité de distributeur de Gaz de Pétrole Liquéfiés (GPL), VITOGAZ entre dans le cadre du dispositif, et propose à ses partenaires de promouvoir et d’intensifier les actions d’économies d’énergie à travers son programme VITOZECO. Ce plan d’actions propose des primes pour aider à la réalisation de travaux générant des économies d’énergie.

Les adhérents au plan d’actions VITOZECO relatif aux CEE s’engagent à :

1. Promouvoir auprès de leur clientèle les techniques, les matériels et les sources d’énergie

génératrices d’économie d’énergie.

2. Informer leurs clients de l’existence du plan d’actions VITOZECO relatif aux incitations

d’économies d’énergie.

3. Informer VITOGAZ du début des travaux chez leurs clients.

4. Transmettre par courrier à VITOGAZ les éléments justifiant de la réalisation effective de

travaux générateurs d’économie d’énergie : Attestation de Fin de Travaux complétée et un

exemplaire de la facture acquittée des travaux réalisés.

Vous pouvez retrouver ces aides sur : www.meseconomiesdenergie.com

II. Le plan d’actions VITOZECO fait ainsi intervenir différents acteurs :

o Le client décidant de la mise en œuvre des travaux en faveur des économies d’énergie.

o L’installateur réalisant ces travaux (obligatoirement un professionnel).

o Le Grossiste/Distributeur en charge de l’information de son réseau d’installateurs

o Le fournisseur d’énergie VITOGAZ (dit Acteur Obligé) qui a pour ambition de promouvoir les actions de maîtrise de l’Energie (MDE) visant à générer des économies d’énergie.

III. Les pièces nécessaires à l’émission de Certificats d'Économies d'Énergie sont simples :

o Une convention de Partenariat signée entre VITOGAZ et l’Installateur (si les dossiers sont adressés via un partenaire installateur). Celle-ci reprend les modalités de promotion du plan

d’actions VITOZECO et les conditions permettant l’incitation, la collecte et le dépôt d’opérations

générant des CEE.

o Une Attestation de Fin de Travaux (AFT) complétée et signée par le Client et l’installateur ;

o L’original de la facture acquittée des travaux réalisés par l’entreprise ou une copie certifiée Conforme à l’original par l’installateur.