LES C2E
Petits moyens, grosses économies …
Ce mécanisme fiscal connu sous le nom de CEE (ou C2E) autorise la collecte des « factures écolos » de votre installateur (ex : Chaudières, pompes à chaleur…) .Ainsi, ce dispositif vous aidera à financer vos travaux!
Nous vous proposons de bénéficier dès à présent de cet avantage grâce à la société VITOGAZ.
Le fonctionnement des CEE ?
Le contexte :
Les lois du grenelle de l'environnement, volet I ou II, introduisent le mécanisme fiscal, connu sous le nom de Certificat d'Économie d'Énergie.
Ce mécanisme, concerne les entreprises implantées sur le sol français mettant les différentes énergies à la disposition des consommateurs.
D’un point de vue pratique, ces entreprises doivent participer directement et financièrement aux économies d’énergie, et montrer à l’État qu’elles incitent leurs clients à faire des économies d’énergie calculées en kWh (Kilowatt Heure).
En cas de non-respect de ce dispositif, l'État sanctionne les entreprises concernées, par une taxe ou des pénalités, revenant bien sûr plus chères.
La voie la plus utilisée est celle qui incite les clients consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie.
Elle se concrétise au final par une collecte de CEE (certificat d’économie d’énergie = factures) auprès des particuliers, des collectivités locales, des industriels, des agriculteurs…
La prise en charge d’une partie de vos factures par ces entreprises dites « obligées » constitue ainsi pour l’État une réponse financière. Cependant pour que le remboursement soit possible, il est impératif que les travaux soient « éligibles », c’est-à-dire considérés comme économes en énergie et ainsi répondre aux objectifs du grenelle de l’environnement.
Les conditions pour en bénéficier :
- La récolte de CEE (Certificat d’économie d’énergie), ne concerne que des travaux que l’on nomme « éligibles ». En effet seul certains travaux d’amélioration énergétique sont concernés: chaudières, pompes à chaleur, chauffe eau solaire...
- Les CEE ne concernent que les travaux de rénovations effectués.
- Il est impératif que les travaux aient été réalisés dans les 12 derniers mois ; dans des locaux de plus de 2 ans.
Combien gagner ?
Les secteurs ciblés pour les économies d’énergie sont les secteurs domestiques et tertiaires.Les obligations et les actions d’économie d’énergie sont comptabilisées en kWh (unité d’énergie).
Un bien, un équipement ou une mesure, est caractérisé par l’économie d’énergie qu’il génère.
Pour être concret, une chaudière ne représente pas pour la société dite « obligée » le même nombre de kWh qu’un radiateur à chaleur douce. De surcroît, les calculs d’économie d’énergies générées dépendront de la zone climatique des travaux sur le territoire national. (Carte des zones climatiques à consulter sur le site du Ministère de l’industrie): une chaudière installée à Marseille ne génère pas les mêmes économies d’énergie qu’une chaudière à Lille et correspond donc pour « l’obligé »a une plus grande source de kWh. Le montant de la participation à votre facture par l’entreprise dite « obligée » est ensuite converti en kWh.
Ce mécanisme fiscal est connu sous le nom de CEE (Certificat d’économie d’énergie).